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Arrêté du 11 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,88 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,27 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,86 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,39 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 20 juin 2013 · Abrogé le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC ont des poids différents pour négocier des accords dans le secteur du tourisme social.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,60 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,88 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,27 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,86 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,39 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2013 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance