Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,84 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,91 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,58 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2021

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,84 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 29,91 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,58 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des poids des syndicats dans les négociations collectives

En résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT et CGT-FO ont été ajustés à la baisse, tandis que l'UNSA a été ajoutée à la liste avec un taux de 9,67%.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance