Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale au Crédit agricole

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employés des caisses de Crédit agricole.

Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance