Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,04 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 33,11 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,91 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021