En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna
Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2015 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.