ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance