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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2-1

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Article 2-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INSERM) sont ainsi fixées : 7 041 agents représentés dont 4 274 femmes, soit 60,70 %, et dont 2 767 hommes, soit 39,30 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des effectifs pour le comité technique de l'INSERM

Résumé. L'article fixe la répartition des effectifs (60,70 % de femmes et 39,30 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'INSERM) sont ainsi fixées : 7 041 agents représentés dont 4 274 femmes, soit 60,70 %, et dont 2 767 hommes, soit 39,30 %.

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