Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité technique pour l'INSERM
Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet institut, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.