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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet institut, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour l'INSERM

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet institut, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance