En vigueur depuis le 3 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Paris dans un arrêté
Résumé. Cet arrêté précise que ses règles ne s'appliquent pas à la région parisienne.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité de Paris.