Arrêté du 22 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 1

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Création d'un comité technique auprès des préfets

Résumé. Un comité technique est créé auprès de chaque préfet pour gérer les questions relatives à la préfecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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