ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord et de l'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Coordination préfectorale pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements pour créer un règlement sur la navigation dans certains canaux et rivières.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord et de l'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour les règles de navigation).

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Source : Légifrance