ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Aisne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de l'Oise à l'Aisne, d'Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise à Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne ;
  • le canal Saint Quentin, de Cambrai, jonction avec l'Escaut à Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise, y compris la dérivation de Chauny, l'embranchement dit « canal de la Fère » (de Fargniers à Beautor, jonction avec le canal de la Sambre à l'Oise) ;
  • l'Aisne, du moulin de Vailly au confluent avec l'Oise ;
  • le canal latéral à la Marne, de Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin à Hautvillers.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2014

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Nomination d'un préfet pour les règles de navigation

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la création de règles spécifiques pour la navigation sur certains canaux et rivières pendant cinq ans.

Le préfet de l'Aisne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de l'Oise à l'Aisne, d'Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise à Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne ;
  • le canal Saint Quentin, de Cambrai, jonction avec l'Escaut à Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise, y compris la dérivation de Chauny, l'embranchement dit « canal de la Fère » (de Fargniers à Beautor, jonction avec le canal de la Sambre à l'Oise) ;
  • l'Aisne, du moulin de Vailly au confluent avec l'Oise ;
  • le canal latéral à la Marne, de Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin à Hautvillers.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2014

Source : Légifrance