Arrêté du 21 juillet 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 3

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Modification du mode d'obtention des informations dans la base CIR

Résumé. Les informations de la base CIR sont désormais obtenues des services gestionnaires de personnel et de pensions via des traitements automatiques et des saisies complémentaires, avec une précision accrue pour les agents détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance