Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'obtention des informations dans la base CIR
Résumé. Les informations de la base CIR sont désormais obtenues des services gestionnaires de personnel et de pensions via des traitements automatiques et des saisies complémentaires, avec une précision accrue pour les agents détachés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008Art. 3 : Collecte des informations de la base CIR
→ Version 2
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- Arrêté du 1er février 2008Art. 3