Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse pour les demandes d'accès aux données personnelles
Résumé. Les demandes d'accès et de rectification de données personnelles se font désormais auprès du ministère chargé du budget à Nantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2008Art. 5 : Accès et rectification des données personnelles
→ Version 2
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- Arrêté du 1er février 2008Art. 5