Arrêté du 21 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008
Art. 2

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Modification des informations enregistrées dans la base CIR

Résumé. L'arrêté modifie les types d'informations enregistrées dans la base CIR, notamment pour les agents détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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