Arrêté du 21 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 1, Art. 3

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Création d'un compte individuel de retraite pour les agents de l'État

Résumé. Le service des retraites de l'État crée un compte individuel de retraite pour chaque agent, consolidant les services effectués et échangeant des informations avec le GIP Info Retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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