JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 2

Article 2

Au sixième alinéa de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé, les mots : « service des pensions » sont remplacés par les mots : « service des retraites de l'Etat ».