Arrêté du 21 juillet 2011

Article 9

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022