A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 27 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
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23 abrogés
Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé depuis le 2023-01-01 par [object Object]
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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