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Arrêté du 21 juillet 2011

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 7
Article 8
Article 9