Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques ministériels
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques ministériels pour les départements de l'économie, des finances et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2011Art. Annexe I