JORF n°0181 du 6 août 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe I de ce même arrêté relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale sont remplacées par les dispositions suivantes :

| DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS | | | | | | |-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------------------|----------------------------------------| | INSTANCE | AUTORITÉ
de rattachement | PÉRIMÈTRE |NOMBRE DE SIÈGES|MODE
de désignation| | | | | | Titulaires | Suppléants | | | Comité technique ministériel unique |Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ministre de la fonction publique| Ensemble des directions et services des trois départements ministériels | 15 | 15 |Election directe
Scrutin de liste| | ADMINISTRATION CENTRALE | | | | | | |Comité technique unique d'administration centrale| Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat |Directions et services de l'administration centrale des trois départements ministériels| 10 | 10 |Election directe
Scrutin de liste|


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Version 1

Les dispositions de l'annexe I de ce même arrêté relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale sont remplacées par les dispositions suivantes :

DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

INSTANCE

AUTORITÉ

de rattachement

PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

MODE

de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité technique ministériel unique

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ministre de la fonction publique

Ensemble des directions et services des trois départements ministériels

15

15

Election directe

Scrutin de liste

ADMINISTRATION CENTRALE

Comité technique unique d'administration centrale

Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Directions et services de l'administration centrale des trois départements ministériels

10

10

Election directe

Scrutin de liste