Abrogé3 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 11
Créé le 23 juillet 2010
La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.
Arrêté du 21 juillet 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 11
En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au mardi 2 juillet 2019