Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des insecticides sur les palmiers
Résumé. Les utilisateurs de produits insecticides doivent couper et éliminer les inflorescences des palmiers traités, et les traitements doivent être réalisés par des prestataires agréés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1