Arrêté du 21 juillet 2009

fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit les examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprennent :
1° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé (Promotion des ingénieurs hospitaliers) ;
2° L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle prévu au cinquième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1993 susvisé (Promotion des ingénieurs hospitaliers).

En vigueur depuis le 14 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des examens professionnels pour les ingénieurs hospitaliers

Résumé. Les examens pour avancer dans le grade d'ingénieur hospitalier sont ouverts par une décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les examens professionnels prévus à l'article 1er (Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers) sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

Arrêté du 21 juillet 2009
Article 1
Article 2
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE NORMALE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE