Arrêté du 21 juillet 2009

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

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En vigueur depuis le 14 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un examen professionnel pour avancement

Résumé. Un arrêté précise le nombre de postes disponibles pour un examen professionnel d'avancement dans la fonction hospitalière.

La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Délai et autorisation pour l'examen professionnel d'avancement

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur demande pour passer l'examen professionnel au moins un mois avant la date de l'examen, et le directeur général décide qui peut y participer.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général au moins un mois avant la date de l'examen professionnel. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Conditions d'inscription à l'examen professionnel pour ingénieurs hospitaliers

Résumé. Pour passer l'examen professionnel pour devenir ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, il faut envoyer sa demande dans un mois après l'affichage et fournir un CV avec des attestations de travail et une liste de ses travaux.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général dans le délai d'un mois à compter de la date d'affichage dans les locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel.
A l'appui de leur demande d'admission, les candidats doivent joindre :
― un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations délivrées par les administrations publiques où le candidat a été employé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi en catégorie A ;
― un exposé des titres et travaux, y compris les services rendus sur le plan professionnel.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Composition du jury pour l'examen d'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, incluant un président, des membres de direction, des ingénieurs expérimentés et un expert scientifique.

Le jury de l'examen prévu au 2° de l'article 1er (Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers) est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un membre du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et un membre du personnel de direction d'un établissement extérieur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° En fonction des spécialités au titre desquelles l'examen professionnel est ouvert, un expert scientifique et technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ;
5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Épreuves de l'examen pour devenir ingénieur hospitalier en chef

Résumé. L'article décrit les épreuves de l'examen professionnel pour devenir ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle, incluant une épreuve sur dossier et un entretien oral.

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 1er (Examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs hospitaliers) comporte les épreuves énumérées ci-après :
I. ― Epreuve d'admissibilité sur dossier : examen par le jury du dossier du candidat ainsi que d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique et par le directeur de l'hôpital ou du service général dans lequel le candidat est en fonctions (coefficient 5).
II. ― Epreuve orale d'admission : un entretien avec le jury destiné à permettre de juger des aptitudes générales du candidat (durée : trente minutes ; coefficient 4).

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Conditions de passage et de réussite à l'examen professionnel pour devenir ingénieur hospitalier en chef

Résumé. Pour passer l'examen final, il faut avoir au moins 50 points à l'épreuve d'admissibilité et un total de 90 points pour toutes les épreuves.

Seuls les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité un nombre de points au moins égal à 50 participent à l'épreuve d'admission.
Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points au moins égal à 90 pourront être retenus.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Liste définitive des candidats admis à l'examen pour ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit comment les candidats réussissant l'examen pour devenir ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle sont inscrits sur une liste définitive.

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, par ordre alphabétique, la liste définitive des candidats admis à l'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle.
L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que les notes obtenues figurent au dossier de chacun des candidats admis.

En vigueur depuis le 14 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'avancement des ingénieurs hospitaliers

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

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