Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès aux référentiels d'emploi
Résumé. L'article modifie l'accès aux référentiels emploi et certification sur le site du gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2 : Accès aux référentiels pour le titre de conducteur routier
- Arrêté du 21 juillet 2008Art. 2