En vigueur depuis le 31 juillet 2008
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Nomination d'un directeur pour appliquer un arrêté financier
Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.