JORF n°177 du 2 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :
- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
- catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;
- catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;
- catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
- catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;

- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;

- catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;

- catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;

- catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;

- catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B. »