Arrêté du 21 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé (Catégories de bénéficiaires d'une allocation complémentaire) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

  • catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
  • catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
  • catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;
  • catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;
  • catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
  • catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.
»

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L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé (Catégories de bénéficiaires d'une allocation complémentaire) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les six catégories suivantes :

  • catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
  • catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
  • catégorie 3 : fonctionnaires de catégorie B ;
  • catégorie 4 : fonctionnaires de catégorie C ;
  • catégorie 5 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
  • catégorie 6 : agents non titulaires de droit public de niveau B.
»

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