Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
Le tableau figurant dans ce même article est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 21 juillet 2006
Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
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Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, le chiffre : « 4 » est remplacé par le chiffre : « 6 ».
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