Arrêté du 21 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté, qui modifie l'annexe I de l'

arrêté du 23 septembre 1994 susvisé

et l'annexe I de l'

arrêté du 11 septembre 1998 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-09-23 annexe Icite  Arrêté 1998-09-11 annexe Icite  Arrêté 2000-07-21 annexe

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En vigueur depuis le dimanche 27 août 2000

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