Créé le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
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1 cité
Arrêté du 11 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-8, L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 1994 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu les projets de règlements de l'Agence française du sang,
Créé le 18 septembre 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du mélange de plasmas frais congelés sécurisés.
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1 cité
Créé le 18 septembre 1998
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 1998
Arrêté du 11 septembre 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes