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Arrêté du 21 juillet 1992

fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;

Vu le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers, notamment ses articles 6 et 11,

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les registres doivent être conçus de manière que les feuilles soient inamovibles.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 21 juillet 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes