Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les registres visés aux articles 6 et 11 du décret du 14 novembre 1988 susvisé doivent être conformes respectivement aux modèles figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les registres doivent être conçus de manière que les feuilles soient inamovibles.
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.