Arrêté du 21 juillet 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le

décret du 14 novembre 1988 susvisé

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance