Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 1992
L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le
décret du 14 novembre 1988 susvisé
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 susvisé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 15 mai 2020art. 4
En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance