Arrêté du 21 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Les registres visés aux articles

6 et 11 du décret du 14 novembre 1988 susvisé

doivent être conformes respectivement aux modèles figurant aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au jeudi 31 décembre 2020

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