Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2021
Les registres visés aux articles 6 et 11 du décret du 14 novembre 1988 susvisé doivent être conformes respectivement aux modèles figurant aux annexes I et II du présent arrêté.