En vigueur depuis le 26 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'un terrain du domaine public
Résumé. Un terrain et ses bâtiments à Condé-sur-Suippe ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.