Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des référentiels pour le diplôme du code du sport
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme du code du sport sont en annexe.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
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