JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en tir sportif

Résumé Les formateurs et évaluateurs pour le diplôme de tir sportif doivent suivre les règles de l'annexe II-2-1 du code du sport.

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tir sportif ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tir sportif ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport. »