Arrêté du 4 janvier 2008

Article 7

Créé le 17 janvier 2008 · En vigueur depuis le 3 février 2025

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tir sportif ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au dimanche 2 février 2025