Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. Un article de loi de janvier 2025 change les règles d'un article de loi de janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 3