Arrêté du 21 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômes et sportifs de tir sportif

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2025 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et sportifs de haut niveau dans le domaine du tir sportif.

A abrogé les dispositions suivantes :

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