Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article 2 bis relatif aux référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables du diplôme du sport
Résumé Un nouvel article précise que les règles et certifications pour obtenir le diplôme du sport sont maintenant dans un document annexe.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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