Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 4 Janvier 2008
Résumé. L'article 1 a mis à jour une règle d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2