Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l'Arrêté du 4 Janvier 2008
Résumé L'article 1 a mis à jour une règle d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité