Arrêté du 21 janvier 2022

Article 2

Créé le 28 janvier 2022

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2022