Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de novembre 2018
Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2021 modifie des articles d'un autre arrêté de novembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2018Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2018Art. 7, Art. 8