Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du conseil central de l'action sociale par visioconférence
Résumé. Le conseil central de l'action sociale peut désormais se réunir par visioconférence ou audioconférence en cas de nécessité, et ses groupes de travail peuvent aussi utiliser ces moyens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2018Art. 7 : Procédure des réunions du conseil central de l'action sociale
→ Version 2 : Précision des modalités de tenue des séancesArrêté du 25 novembre 2018Art. 8 : Fonctionnement du conseil central de l'action sociale
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion du conseil central
→ Version 2 : Précision des modalités de tenue des séancesArrêté du 25 novembre 2018Art. 8 : Fonctionnement du conseil central de l'action sociale
→ Version 2 : Modification des modalités de réunion du conseil central
- Arrêté du 25 novembre 2018Art. 7, Art. 8