Arrêté du 21 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2021 confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance