Arrêté du 25 novembre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central de l'action sociale.
Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour. Les secrétaires de séance les adressent par écrit au président du conseil central de l'action sociale.
Après chaque séance, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du conseil central de l'action sociale lors de la séance suivante.
Après approbation, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux présidents des comités sociaux.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil central de l'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2018 · Dernière version le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des séances du conseil central de l'action sociale

Résumé. L'article explique comment se déroulent les réunions du conseil central de l'action sociale, qui fixe l'ordre du jour, vote sur des questions et diffuse un compte-rendu après chaque séance.

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central de l'action sociale.
Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour. Les secrétaires de séance les adressent par écrit au président du conseil central de l'action sociale.
Après chaque séance, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du conseil central de l'action sociale lors de la séance suivante.
Après approbation, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux présidents des comités sociaux.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil central de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 janvier 2021art. 1 : Réunions du conseil central de l'action sociale par visioconférence

En résumé. Le texte précise que les questions inscrites d'office à l'ordre du jour le sont après chaque séance, et non plus réunion, et que le procès-verbal est établi après chaque séance.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance