Arrêté du 25 novembre 2018

Article 7

Créé le 5 décembre 2018 · En vigueur depuis le 30 janvier 2021

L'ordre du jour des séances est fixé par le président du conseil central de l'action sociale.
Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres ayant voix délibérative sont inscrites d'office à l'ordre du jour. Les secrétaires de séance les adressent par écrit au président du conseil central de l'action sociale.
Après chaque séance, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation des membres du conseil central de l'action sociale lors de la séance suivante.
Après approbation, le procès-verbal est adressé aux membres du conseil, aux directeurs des centres territoriaux d'action sociale, aux directeurs des centres d'action sociale d'outre-mer, aux chefs des échelons sociaux interarmées et aux présidents des comités sociaux.
Un communiqué est diffusé après chaque séance du conseil central de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au vendredi 29 janvier 2021