Arrêté du 25 novembre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le conseil central de l'action sociale se réunit au moins une fois par semestre et ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président.

En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.

Des groupes de travail peuvent être organisés à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la préparation du conseil central de l'action sociale.

En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.

Dans le cadre des réflexions conduites en groupes de travail, les membres du conseil central de l'action sociale peuvent inviter et prendre conseil auprès de tout service ministériel et interministériel compétent sur les sujets traités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2018 · Dernière version le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de réunion du conseil central de l'action sociale

Résumé. Le conseil central de l'action sociale doit se réunir au moins deux fois par an et peut utiliser des outils comme la visioconférence pour ses réunions.

Le conseil central de l'action sociale se réunit au moins une fois par semestre et ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de l'ensemble de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Il peut être convoqué en séance extraordinaire à l'initiative de son président.

En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.

Des groupes de travail peuvent être organisés à l'initiative de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la préparation du conseil central de l'action sociale.

En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des groupes de travail peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.

Dans le cadre des réflexions conduites en groupes de travail, les membres du conseil central de l'action sociale peuvent inviter et prendre conseil auprès de tout service ministériel et interministériel compétent sur les sujets traités.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 janvier 2021art. 1 : Réunions du conseil central de l'action sociale par visioconférence

En résumé. L'article modifie les modalités de réunion du conseil central de l'action sociale, en remplaçant 'réunion' par 'séance', en autorisant les réunions à distance et en renommant les 'réunions techniques restreintes' en 'groupes de travail'.

En vigueur du mercredi 5 décembre 2018 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance