Arrêté du 21 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Un chien de détection de matières explosives susceptibles d'être contenues dans un objet délaissé, déployé par un opérateur, ne peut être employé pour aucune autre activité.
Il ne peut ni intervenir dans d'autres domaines que les transports ferroviaires et guidés, ni intervenir pour le compte d'un autre opérateur que ceux mentionnés à l'article 1er (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs).
L'intervention d'une équipe cynotechnique d'un opérateur dans les emprises immobilières et véhicules relevant de la compétence d'un autre opérateur peut se faire ponctuellement, dans les conditions prévues par l'article L. 2251-1-3 du code des transports (Interventions croisées entre agents de sécurité SNCF et RATP).

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En vigueur depuis le 26 janvier 2020

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Utilisation restreinte des chiens détecteurs d'explosifs

Résumé. Un chien détecteur d'explosifs dans les transports ne peut être utilisé que pour cette tâche spécifique et uniquement par certains opérateurs.

Un chien de détection de matières explosives susceptibles d'être contenues dans un objet délaissé, déployé par un opérateur, ne peut être employé pour aucune autre activité.
Il ne peut ni intervenir dans d'autres domaines que les transports ferroviaires et guidés, ni intervenir pour le compte d'un autre opérateur que ceux mentionnés à l'article 1er (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs).
L'intervention d'une équipe cynotechnique d'un opérateur dans les emprises immobilières et véhicules relevant de la compétence d'un autre opérateur peut se faire ponctuellement, dans les conditions prévues par l'article L. 2251-1-3 du code des transports (Interventions croisées entre agents de sécurité SNCF et RATP).

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Source : Légifrance