Arrêté du 21 janvier 2020

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 111 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la société nationale SNCF, la société SNCF Voyageurs, la société SNCF Réseau, sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau) et la Régie autonome des transports parisiens, ci-après désignées par « opérateur », peuvent recourir, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à des équipes cynotechniques dans le seul but de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives dans des objets délaissés.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2020

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Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports

Résumé. La SNCF et d'autres opérateurs de transport peuvent utiliser des chiens pour détecter les explosifs dans les objets abandonnés.

En application du II de l'article 111 (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs dans les transports) de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, la société nationale SNCF, la société SNCF Voyageurs, la société SNCF Réseau, sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau) et la Régie autonome des transports parisiens, ci-après désignées par « opérateur », peuvent recourir, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à des équipes cynotechniques dans le seul but de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives dans des objets délaissés.

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En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Source : Légifrance