Arrêté du 21 janvier 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2016 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général du Trésor, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

Source : Légifrance