Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'archivage pour le directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit désormais archiver les résultats des formations et les certificats de chef de centre d'insémination artificielle pour les espèces équine et asine.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2014Art. 13 bis : Archivage des résultats et certificats d'insémination
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. 13 bis