ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014

Art. 13 bis

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Création d'une obligation d'archivage pour le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation doit désormais archiver les résultats des formations et les certificats de chef de centre d'insémination artificielle pour les espèces équine et asine.

A créé les dispositions suivantes :

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