En vigueur depuis le 31 janvier 2014
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Délivrance des licences d'insémination
Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 8 (Délivrance de la licence d'inséminateur sur titre) du présent arrêté.