Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 8 (Délivrance de la licence d'inséminateur sur titre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Délivrance des licences d'insémination

Résumé. Les licences pour inséminer les animaux sont données par le préfet de région, mais il faut avoir un certificat spécial.

Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 8 (Délivrance de la licence d'inséminateur sur titre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance